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Ministère de l'Industrie et des PMEs

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  • Technologie

  • Prime accordée au titre des Investissements dans les activités de Recherche Développement (PIRD)

Présentation de la PIRD

1- Cadre juridique:

Le décret N°2010-656 du 5 avril 2010, fixant le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée au titre des investissements dans les activités de recherche-développement.

2- Définition :


La PIRD est une subvention qui offre aux entreprises publiques et privées ainsi qu’aux associations scientifiques l’accès à la veille technologique et à l’innovation. Elle appuie les projets de recherche dans toutes leurs phases de l’étude jusqu’à la réalisation. Ce mécanisme couvre toutes les activités économiques à savoir le secteur industriel, l’agriculture et les services.
La PIRD s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’Etat visant à hisser le niveau technologique du tissu économique et renforce la panoplie des moyens et incitations dédiés à cet effet.



3- Objectifs :


La PIRD a pour objectif de :
  • Relever et renforcer le niveau technologique des entreprises,
  • Soutenir l'effort de R&D notamment dans toutes ses composantes (Recherche appliquée, développement expérimental (prototypes, installations pilotes…).
  • Concevoir de nouveaux produits,
  • Améliorer les produits existants,
  • Etablir des nouveaux procédés,
  • Mettre au point la formulation,
  • Réaliser des essaies en laboratoire,
  • Développer des nouvelles technologies…


4- Domaine d'intervention :


  • Les études nécessaires au développement de nouveaux produits ou de nouveaux procédés de production,
  • La réalisation des expériences et des essais techniques de prototypes ainsi que les expérimentations sur le terrain,
  • L'acquisition d'équipements scientifiques de laboratoire nécessaires à la conduite de projets de Recherche-Développement.

Les frais internes engagés par l'entreprise pour la réalisation de ces actions (mobilisation de personnel, matières premières, exploitation d'équipements, etc) sont prises en compte dans le calcul de la prime.

5- Eligibilité :


  • Industrie,
  • Agriculture et pêche,
  • Services : ingénierie informatique, études, santé et environnement.
Ainsi que
  • établissements et entreprises publics et privés et les associations scientifiques qui réalisent des projets de recherche et de développement technologique.

6- Aides financières :


  • 50% du coût total des études avec un plafond de la prime fixé à 25.000 dinars,
  • 50% du coût des réalisations des expériences et des essais techniques de prototypes
ainsi que les expérimentations sur le terrain et de l'acquisition d'équipements scientifiques de laboratoire nécessaires à la conduite de projets de recherche-développement et les projets de recherches appliquées avec un plafond de la prime fixé à 100.000 dinars.

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