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Références juridiques relatives au Ministère de l'Industrie

Décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie. (JORT N° 43 du 30 mai 1995).
Décret n° 2436 du 11 décembre 1995 fixant la liste des attestations administratives pouvant être attribuées aux usagers par les services et les entreprises publiques relevant du ministère de l'industrie. (JORT N°101 du 19 décembre 1995).
Décret n° 98-413 du 18 février 1998, complétant le décret n° 95-2436 du 11 décembre 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être attribuées aux usagers par les entreprises publiques relevant du ministère de l'industrie. (JORT N° 17 du 27 février 1998).
Décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de l'industrie. (JORT N° 9 du 1er février 2000).
Décret n° 2002-2200 du 7 octobre 2002, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif. (JORT N° 83 du 11 octobre 2002)
Décret n° 2003-1836 du 1 septembre 2003, portant nomination du Ministre de l'Industrie et de l'Energie. (JORT N° 71 du 5 septembre 2003).
Décret n° 2005- 910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif. (JORT N° 26 du 1 avril 2005)
Arrêté du ministre de l'industrie du 14 mai 1996 fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'industrie. (JORT N° 42 du 24 mai 1996).
Arrêté du ministre de l'industrie du 13 mai 1997, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du Ministère de l'Industrie et aux conditions de leur octroi. (JORT N° 42 du 27 mai 1997).
Arrêté du Ministre de l'industrie du 18 juillet 1997, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de l'industrie. (JORT N° 62 du 5 août 1997).
Arrêté du Ministre de l'industrie du 10 décembre 1997, portant approbation du manuel de procédures relatif à l'inspection générale de l'industrie. (JORT N° 102 du 23 décembre 1997).
Arrêté du Ministre de l'industrie du 17 janvier 1998, portant approbation du manuel de procédures relatif à la direction générale des mines. (JORT N° 8 du 27 janvier 1998).
Arrêté du Ministre de l'industrie du 20 janvier 1998, portant approbation du manuel de procédures relatif à la direction générale du portefeuille et de la restructuration des entreprises publiques. (JORT N° 9 du 30 janvier 1998).
Arrêté du ministre de l'industrie du 5 février 1998, modifiant l'arrêté du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau relatif au ministère de l'industrie. (JORT N° 14 du 17 février 1998).
Arrêté du Ministre de l'industrie du 5 février 1998, portant approbation du manuel de procédures relatif à la direction générale de l'énergie. (JORT N° 14 du 17 février 1998).
Arrêté du Ministre de l'industrie du 17 février 1998, portant approbation du manuel de procédures relatif à la direction générale de l'industrie. (JORT N° 16 du 24 février 1998).
Arrêté du Ministre de l'industrie du 19 février 1998, portant approbation du manuel de procédures relatif à la direction de la sécurité au Ministère de l'Industrie. (JORT N° 17 du 27 février 1998)..
Arrêté du Ministre de l'industrie du 26 février 1998, portant approbation du manuel de procédures relatif à la direction générale de l'agroalimentaire. (JORT N° 19 du 6 mars 1998).
Arrêté du ministre de l'industrie du 6 novembre 2000, relatif à la révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'industrie. (JORT N° 92 du 17 novembre 2000).
Arrêté du ministre de l'industrie du 20 décembre 2002, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du Ministère de l'Industrie et de l'énergie et aux conditions de leur octroi. (JORT N° 106 du 31 décembre 2002). Tel que modifié et complété par :
  • l'arrêté du 1er mars 2004 (JORT N° 21 du 12 mars 2004).
  • l'arrêté du 21 février 2004 (JORT N° 16 du 25 février 2005).

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