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Textes législatifs et réglementaires relatifs aux Centres techniques dans les secteurs industriels

  • Loi n° 94-123 du 28 novembre 1994, relative aux centres techniques dans les secteurs industriels. (JORT N° 96 DU 6 décembre 1994) (Arabe, Français).
  • Article 37 de la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi des finances pour la gestion 1995. (JORT N° 103 DU 30-31 décembre 1994) (Arabe, Français).
  • Décret n° 95-439 du 13 mars 1994, portant fixation du statut-type des centres techniques dans les secteurs industriels. (JORT N° 24 DU 24 mars 1994) (Arabe, Français).
  • Décret n°98-2255 du 16 novembre 1998, modifiant le décret n° 95-439 du 13 mars 1994, portant fixation du statut-type des centres techniques dans les secteurs industriels. (JORT N° 94 DU 24 novembre1998) (Arabe, Français).
  • Arrêté du ministre de l'industrie du 17 juin 1996, portant approbation du statut du centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du verre. (JORT N° 52 DU 28 juin 1996) (Arabe, Français).
  • Arrêté du ministre de l'industrie du 17 juin 1996, portant approbation du statut du centre technique des industries mécaniques et électriques (JORT N° 52 DU 28 juin 1996) (Arabe, Français).
  • Arrêté du ministre de l'industrie du 16 juillet 1996, portant approbation du statut du centre du cuir et de la chaussure. (JORT N° 61 DU 30 juillet 1996) (Arabe, Français).
  • Arrêté du ministre de l'industrie du 22 juillet 1996, portant approbation du statut du centre technique du textile. (JORT N° 63 DU 6 août 1996) (Arabe, Français).
  • Arrêté du ministre de l'industrie du 4 septembre 1996, portant approbation du statut du centre technique de l'emballage et du conditionnement. (JORT N° 74 DU 13 septembre 1996) (Arabe, Français).
  • Arrêté du ministre de l'industrie du 10 septembre 1996, portant approbation du statut du centre technique de la chimie. (JORT N° 76 DU 20 septembre 1996) (Arabe, Français).
  • Arrêté du ministre de l'industrie du 19 septembre 1996, portant approbation du statut du centre technique du bois et de l'ameublement. (JORT N° 79 DU 1 octobre 1996) (Arabe, Français).
  • Arrêté du ministre de l'industrie du 25 septembre 1996, portant approbation du statut du centre technique de l'agroalimentaire. (JORT N° 82 DU 11 octobre 1996) (Arabe, Français).

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