Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Exonération des droits de douane et suspension de la TVA des intrants destinés au conditionnement de l’huile d’olive produite localement

Dans le cadre du soutien au conditionnement de l’huile d’olive produite localement et de la promotion de son écoulement sur le marché tant au niveau national qu’international, à travers le renforcement de sa compétitivité, il a été décidé, en vertu de l’article 29 de la loi de finances pour l’année 2026, d’accorder aux unités de conditionnement de l’huile d’olive une exonération des droits de douane et une suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des importations et des acquisitions locales des intrants nécessaires au conditionnement de l’huile d’olive produite localement et ce à compter du 1er janvier 2026.

L’avantage susmentionné est accordé par les services douaniers ou les services fiscaux compétents sur la base d’un programme annuel dûment visé par les services compétents du ministère chargé de l’industrie.

À cet effet, les unités de conditionnement de l’huile d’olive souhaitant bénéficier de cet avantage sont invitées à déposer auprès des services de la Direction Générale des Industries Alimentaires du Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie les documents suivants :

Une demande de visa du programme annuel prévisionnel au nom de la Direction Générale des Industries Alimentaires.
Une copie récente du Registre National des Entreprises mentionnant l’activité de l’entreprise.
Le programme annuel prévisionnel de conditionnement de l’huile d’olive (en trois exemplaires).
Une fiche technique des produits finis (en trois exemplaires).
Une fiche de renseignements sur l’entreprise comportant des données économiques et techniques.

Remarque:

Les modèles des documents numéros 3, 4 et 5 sont disponibles sur le site officiel du Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie.

Les services du ministère chargé de l’industrie peuvent, le cas échéant, effectuer une visite technique de l’unité concernée.